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Racines, écorces et plantes séchées disposées sur une pierre sombre
Conditions générales d'utilisation

Conditions générales d'utilisation

Ces conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et la navigation sur ce site, indépendamment de tout acte d'achat régi par nos conditions générales de vente.

Article 1 — Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site édité par AAMTS Traditionnelle et les conditions d'utilisation par tout visiteur ou utilisateur inscrit (l'« Utilisateur »). Elles se distinguent de nos conditions générales de vente, qui régissent spécifiquement les achats effectués sur le site. L'accès et la navigation sur le site emportent acceptation sans réserve des présentes CGU.

Article 2 — Accès au site

Le site est accessible gratuitement, sous réserve des frais de connexion à la charge de l'Utilisateur. AAMTS Traditionnelle met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au site, sans garantir une disponibilité absolue : le site peut être interrompu, notamment pour maintenance, mise à jour, ou pour toute raison échappant au contrôle raisonnable de AAMTS Traditionnelle, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre.

Article 3 — Création et sécurité du compte

La création d'un compte client requiert des informations exactes et à jour. L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Il s'engage à informer sans délai AAMTS Traditionnelle de toute utilisation non autorisée de son compte, à l'adresse contact@aamts-traditionnelle.com.

Article 4 — Usage autorisé et comportements interdits

L'Utilisateur s'engage à utiliser le site conformément à son objet et à la réglementation en vigueur, notamment la loi n° 2008-11 du 25 janvier 2008 relative à la cybercriminalité. Sont notamment interdits :

  • toute tentative d'accès non autorisé au site, à ses serveurs ou à ses bases de données ;
  • toute utilisation du site à des fins frauduleuses, diffamatoires ou contraires à l'ordre public ;
  • toute extraction, réutilisation ou reproduction substantielle du contenu du site sans autorisation ;
  • la publication d'avis ou de commentaires mensongers, injurieux, ou portant atteinte aux droits de tiers ;
  • toute atteinte au bon fonctionnement du site (virus, saturation, contournement des mesures de sécurité).

Article 5 — Contenus publiés par les utilisateurs

En publiant un avis, une question ou tout autre contenu sur le site, l'Utilisateur garantit en être l'auteur, en détenir les droits nécessaires, et concède à AAMTS Traditionnelle une licence non exclusive, gratuite et mondiale d'utilisation, de reproduction et d'affichage de ce contenu sur le site et ses supports de communication, pour la durée de sa publication. AAMTS Traditionnelle se réserve le droit de modérer, refuser ou retirer tout contenu contraire aux présentes CGU ou à la réglementation applicable.

Article 6 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site est protégé conformément à nos mentions légales. Aucune disposition des présentes CGU ne saurait être interprétée comme emportant cession d'un quelconque droit de propriété intellectuelle au profit de l'Utilisateur.

Article 7 — Informations à caractère traditionnel et sanitaire

Les informations relatives aux préparations et à leurs usages traditionnels, présentées sur le site, sont fournies à titre informatif et ne constituent ni un avis médical, ni une prescription. L'Utilisateur est invité à consulter un professionnel de santé avant toute décision relative à sa santé, en particulier en cas de traitement médical en cours, de grossesse, d'allaitement ou de pathologie chronique.

Article 8 — Limitation de responsabilité

AAMTS Traditionnelle ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, d'une interruption de service, d'un accès frauduleux par un tiers malgré les mesures de sécurité mises en œuvre, ou du contenu de sites tiers accessibles par hyperlien depuis le site, dans les limites autorisées par le droit sénégalais applicable.

Article 9 — Mineurs

L'utilisation du site et la création d'un compte sont réservées aux personnes majeures ou aux mineurs dûment autorisés par leur représentant légal, ce dernier assumant l'entière responsabilité des actes effectués sur le site pour le compte du mineur.

Article 10 — Données personnelles et cookies

L'utilisation du site implique le traitement de certaines données décrites dans notre politique de confidentialité et notre politique de cookies.

Article 11 — Modification des CGU

AAMTS Traditionnelle peut modifier les présentes CGU à tout moment, afin de refléter une évolution du site ou de la réglementation applicable. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de consultation du site.

Article 12 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit sénégalais et, pour les matières qu'il régit, au droit uniforme OHADA. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève, à défaut de résolution amiable, de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Dakar.

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