Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent exclusivement les ventes de préparations conclues à distance sur ce site entre AAMTS Traditionnelle et tout client, personne physique ou morale (le « Client »). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document, sauf dérogation écrite et préalable.

Les préparations sont présentées avec leur description, leur durée de cure, leur référence et leur prix en francs CFA (FCFA) sur la page Nos préparations. Les prix indiqués s'entendent toutes taxes comprises, hors frais de livraison précisés avant validation de la commande. AAMTS Traditionnelle se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; seul le prix affiché au moment de la validation de la commande est applicable au Client.

La commande se déroule en ligne, en plusieurs étapes : sélection des produits, informations du Client, adresse de livraison, choix du mode de livraison et du moyen de paiement, puis récapitulatif et validation. Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant de valider sa commande.

Conformément à la loi n° 2008-08 du 25 janvier 2008 sur les transactions électroniques, la commande passée en ligne constitue une offre ferme du Client. Le contrat est réputé formé : (i) immédiatement pour les commandes réglées en espèces à la livraison, dès validation de la commande ; (ii) dès confirmation du paiement par le prestataire concerné pour les commandes réglées par Wave, Orange Money ou carte bancaire. Un récapitulatif de commande est adressé au Client par e-mail ou par SMS, valant accusé de réception au sens de l'article 20 de la loi précitée.

AAMTS Traditionnelle se réserve le droit de contacter le Client pour confirmer les modalités de sa commande avant expédition, et de refuser ou annuler toute commande en cas d'anomalie manifeste (indisponibilité du produit, erreur de prix, suspicion de fraude), avec remboursement intégral des sommes le cas échéant déjà perçues.

Le règlement s'effectue, au choix du Client exprimé lors de la commande, par mobile money (Wave, Orange Money), par carte bancaire, ou en espèces à la livraison. Les paiements électroniques sont traités par des prestataires de services de paiement agréés, dans le respect de la réglementation de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) applicable à la monnaie électronique ; AAMTS Traditionnelle ne collecte ni ne conserve aucune donnée bancaire complète. Voir également notre page Livraison & paiement.

Les préparations sont assemblées sur commande, en petits lots, puis expédiées dans un emballage discret ne mentionnant pas leur contenu. Les zones de livraison, délais indicatifs et frais applicables sont détaillés sur la page Livraison & paiement et confirmés avant validation de la commande. Le transfert des risques s'opère à la remise matérielle du produit au Client ou à la personne qu'il a désignée.

En application du droit commun des contrats à distance, le Client dispose en principe d'un délai pour se rétracter sans motif. Toutefois, s'agissant de préparations personnalisées, assemblées sur mesure à la commande, et de produits ayant trait à la santé et à l'hygiène, susceptibles d'être descellés par le Client, ce droit ne peut être exercé une fois le produit descellé après livraison, conformément à l'exception usuelle applicable aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur et aux biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène. Le détail des conditions de retour figure dans notre politique de retours.

Indépendamment de toute garantie commerciale, AAMTS Traditionnelle demeure tenue de la garantie légale de conformité du produit livré et de la garantie des vices cachés, dans les conditions de droit commun prévues par le Code des Obligations Civiles et Commerciales. Tout défaut de conformité ou vice doit être signalé selon les modalités et délais décrits dans notre politique de retours et notre politique de remboursement. Cette garantie légale ne peut être ni exclue ni limitée par les présentes CGV.

Les préparations relèvent de la médecine traditionnelle et accompagnent l'hygiène de vie du Client ; elles ne remplacent ni un diagnostic ni un traitement médical prescrit par un professionnel de santé. AAMTS Traditionnelle ne saurait être tenue responsable d'un usage non conforme aux conseils transmis avec chaque préparation, ni des conséquences d'une interruption d'un traitement médical en cours sans avis médical préalable. La responsabilité de AAMTS Traditionnelle ne pourra être engagée en cas d'inexécution due à un cas de force majeure au sens du droit sénégalais et de l'Acte uniforme OHADA sur le droit des contrats.

Le traitement des données transmises lors de la commande est décrit dans notre politique de confidentialité.

Les présentes CGV sont soumises au droit sénégalais et, pour les matières qu'il régit, au droit uniforme OHADA. En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité notre service client à contact@aamts-traditionnelle.com en vue d'une résolution amiable. À défaut d'accord amiable, le litige relève de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Dakar, sans préjudice, pour les litiges de nature commerciale entre professionnels, de la faculté de recourir à l'arbitrage de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'OHADA. Pour les Clients consommateurs, ces dispositions s'appliquent sans préjudice des règles impératives de protection du consommateur applicables dans leur pays de résidence.

Si l'une des clauses des présentes CGV venait à être déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses conserveraient leur plein effet. AAMTS Traditionnelle peut modifier les présentes CGV à tout moment ; les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de sa validation.